Conditions Générales de Vente – Dstrib
1. Présentation de l’entreprise
Dstrib est une marque déposée de Dstrib SAS, fondée en juin 2009 et spécialisée dans la distribution de produits aux professionnels. Avec plus de 15 ans d’expérience, notre société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris.
- Numéro de SIRET : 512 633 124 00023
- Code APE : 4690Z
2. Conditions d’achat et d’accès aux services
Clients acceptés
Dstrib est exclusivement réservé aux professionnels basés en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Processus d’inscription
Pour s’inscrire sur Dstrib.com, le client doit fournir les documents suivants à contact@dstrib.com :
- Un extrait Kbis ou une Fiche K justifiant de l’activité professionnelle.
- L’adresse physique de la boutique (les adresses personnelles ne sont pas acceptées).
- Si vous ne possédez pas de boutique physique : l’URL de votre site internet.
- Si vous ne vendez pas en ligne : les URL de vos comptes professionnels sur les marketplaces.
- Pour toute autre activité : une description détaillée du modèle de vente.
L’inscription ne garantit pas automatiquement l’accès à Dstrib.com.
Sélection des Profils et exclusions possibles
Dstrib sélectionne ses partenaires en fonction de critères de fidélité, régularité et engagement commercial. Certains profils peuvent être exclus ou supprimés sans préavis si leur comportement nuit au bon fonctionnement de la plateforme.
Les motifs d’exclusion incluent notamment :
- Revendeur opportuniste : Commande uniquement en période de forte demande (hype Pokémon) sans engagement sur d’autres gammes de produits.
- Absence de fidélité : Achats uniquement lorsque les prix sont bas, puis commandes ailleurs dès que les prix remontent.
- Multiples annulations abusives : Impact négatif sur la gestion des stocks en raison de commandes annulées trop fréquemment.
- Contournement des quotas : Création de plusieurs comptes ou utilisation d’intermédiaires pour obtenir plus de stock.
- Critiques publiques : Dénigrement de la plateforme sur Google, TikTok ou forums tout en continuant à commander.
- Compte dormant : Aucune ou très peu de commandes depuis plusieurs mois ou années.
- Non-respect des minimas de commande : Commande systématique au strict minimum ou tentative d’obtenir des avantages injustifiés.
- Utilisation de fausses informations : Coordonnées professionnelles douteuses ou numéro de TVA invalide.
- Absence de valeur ajoutée au marché : Achat restreint aux produits en forte demande sans investissement dans d’autres gammes.
👉 Un compte fermé pour ces motifs ne pourra être réactivé, sauf réévaluation exceptionnelle.
📌 Aucun recours ou contestation ne sera traité concernant une suspension ou suppression de compte.
3. Restrictions et limites de commande
- Une seule commande par jour et par client est autorisée. Toute tentative de dépassement entraînera une suspension immédiate du compte.
- Certaines références peuvent être limitées en quantité par commande et par jour. Aucune exception ne sera accordée.
- Un client commandant uniquement en période de hype s’expose à une restriction ou suppression de compte.
Politique d’Achat et Fidélité
Nous analysons le comportement d’achat de nos clients afin de favoriser les professionnels engagés sur le long terme.
Un compte fermé pour inactivité ou opportunisme ne pourra pas être réactivé en période de forte demande.
4. Tarifs et conditions de paiement
Prix et fluctuations
Nos prix évoluent selon l’offre et la demande :
- En période calme, les tarifs restent proches de ceux des distributeurs officiels.
- En période de hype, les prix augmentent pour compenser la raréfaction du stock et les surcoûts liés à l’approvisionnement hors circuits standards.
📌 Si nos prix ne vous conviennent pas, vous êtes libre de ne pas commander.
Conditions de paiement
- Toutes les commandes sont payables au comptant.
- Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT).
- Montant minimum de commande : 350 € HT.<
5. Expédition et livraison
Conditions de livraison
- France Métropolitaine : Minimum de commande 350 € HT, expédition offerte à partir de 350 € HT.
- DOM-TOM et Hors France : Commandes non acceptées.
- Reste du Monde : Commandes non acceptées.
Délais de livraison
- Expédition sous 24/48h en dehors des périodes de rush Pokémon.
- Ces délais sont indicatifs et non contractuels.
6. Politique de gestion des problèmes SAV à réception
Produits reçus endommagés
Nous expédions uniquement des produits en parfait état. Si un produit arrive endommagé :
- L’acheteur doit contacter le transporteur si le dommage est lié au transport.
- Un simple défaut du film plastique ne constitue pas un motif de retour.
7. Politique d’annulation et de retour
- Aucune annulation n’est acceptée une fois le paiement validé.
- Aucun retour n’est autorisé, sauf erreur avérée de notre part.
- Toute demande abusive d’annulation ou de retour entraînera la fermeture définitive du compte.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Dstrib jusqu’à leur paiement intégral.
9. Gestion des comptes et clients opportunistes
Dstrib surveille attentivement le comportement des acheteurs.
📌 Si vous commandez uniquement en période de hype, votre compte peut être clôturé sans préavis.
📌 Les suspensions et clôtures de comptes ne sont ni négociables ni contestables.
Nous privilégions une clientèle fidèle et engagée tout au long de l’année.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.
📧 Dstrib – Votre partenaire professionnel depuis 2009
🌐 www.dstrib.com
📧 contact@dstrib.com