Distributeur de jeux de cartes à collectionner pour les professionnels revendeurs
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Email : contact@dstrib.com

Minimim de Commande & Franco dès 350 EUR HT (de produits hors frais de port) en France Métropolitaine - Une commande maximum par client et par jour autorisée

Conditions Générales de Vente

 

D'strib est une marque déposée de Dstrib SAS au capital de 10000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris.

 

Numéro de Siret : 512 633 124 00023 

Code APE : 4690Z 

 

Les Clients : 

La commande des articles est liée à l’acceptation par l’Acheteur dit « Client » des conditions générales définies ci-dessous. 

Ces conditions générales sont applicables révisables sans préavis. 

Une seule commande par jour et par client dans un souci de partage des stocks entre les clients, sous peine de ban

 

Produits concernés : 

Tous les produits faisant partie du catalogue professionnel D'strib, sous réserve des stocks disponibles. 

 

Conditions de paiement : 

A défaut d'accord, toutes les commandes demeurent payables au comptant. 

- Nos prix s’entendent en Euros Hors Taxes. 

- Minimum de commande de 350 euros HT. 

 

Défaut de paiement : 

Sauf accord préalable et express de D'strib pour une prolongation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement rend exigible après mise en demeure : 

- une indemnité de 15% des sommes dues TTC, à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que D'strib pourrait réclamer. 

- des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. 

 

Dstrib se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. 

 

Conditions de livraison : 

La participation aux frais de port est calculée comme il suit : 

- Franco de Port (expédition gratuite à partir de 350 HT pour la France Métropolitaine, DOM- TOM : expédition à vos frais par votre transitaire; Hors France : calcul automatique par le systeme en fonction du panier par son poids et dimensions lors du passage de commande) 

 

Délais de livraison : 

Une estimation de la date de départ de la commande est donnée lors du passage de commande avant validation de la commande

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. 

 

Réserve de Propriété : 

Les marchandises facturées resteront la propriété de D'strib jusqu’à paiement complet, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code du commerce. 

 

Responsabilité : 

La responsabilité de D'strib ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale des services postaux ainsi que des transporteurs, et/ou communications, incendies, inondations. 

D'strib n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

D'strib ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par D'strib. 

La responsabilité de D'strib sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

 

Droit applicable et juridictions : 

- Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. 

- En cas de litige, le client s’adressera en priorité à D'strib pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.